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Infos pratiques

 
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Horaires / Consultation

Salle de lecture

Horaires et inscriptions :

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h.

Inscription libre et gratuite sur présentation d'une pièce d'identité.

Tél. : 02 54 44 67 59 / Fax : 02 54 44 52 85

Nous écrire

Les archives publiques sont communicables sans délai sauf exceptions, parmi lesquelles :

  • Renseignements à caractère médical : 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé (si cette date n'est pas connue, 120 ans après la naissance) ;
  • Documents mettant en cause la vie privée d'une personne : 50 ans ;
  • Registres d'état civil, statistiques sur des données d'ordre privé (recensement) : 75 ans (sauf registres de décès, librement communicables).

Règles à respecter lors de la consultation d'un document :

- Utiliser un crayon de bois pour vos prises de notes ;

- Respecter l'ordre des dossiers et des documents ;

- Ne pas s'appuyer sur un document ni faire de marques ou d'annotations dessus.

  • Règlement de la salle de lecture : voir
  • Site de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) : voir

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