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Infos pratiques

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Reproduction

Reproduction de document

Généralités :

Toute reproduction doit être préalablement demandée au service.

Ne jamais extraire le document de son dossier avant obtention de l'autorisation.

Refus possible dans les cas suivants :

  • reproduction contraire à la conservation du document ;
  • demande à caractère abusif de nature à entraver le fonctionnement normal du service ;
  • archives publiques non librement communicables consultées par dérogation ;
  • archives privées interdites de reproduction par leurs ayants droits.

Photocopie et numérisation :

Opérations effectuées par le service.

En sont exclus les livres, les documents reliés, de trop grand format, scellés ou cachetés, parchemins, pelures, calques et tout document fragile d’une manière générale.

Photographie :

Possibilité de photograpier des archives au moyen de son propre matériel, sans flash ni manipulation abusive du document (interdiction d’appuyer sur une reliure par exemple).

Réutilisation des documents reproduits :

  • Usage strictement privé : aucune formalité à accomplir.
  • Tout autre usage (travaux universitaires, production éditoriale, publication numérique…) : mentionner l’origine du document (« Archives municipales de Blois »  +  cote du document) et remettre au service un exemplaire de la publication.
  • Vérifier si des règles juridiques particulières s'appliquent à l'utilisation de ces reproductions : protection de la vie privée, protection des données nominatives, droits d’auteur...
  • Site de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) : voir


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