Horaires / Consultation
Horaires et inscriptions :
Ouverture au public uniquement sur rendez-vous, les lundi, mardi, jeudi et vendredi.
Inscription libre et gratuite sur présentation d'une pièce d'identité.
Tél. : 02 54 44 52 21
Les archives publiques sont communicables sans délai sauf exceptions, parmi lesquelles :
- Renseignements à caractère médical : 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé (si cette date n'est pas connue, 120 ans après la naissance) ;
- Documents mettant en cause la vie privée d'une personne : 50 ans ;
- Registres d'état civil, statistiques sur des données d'ordre privé (recensement) : 75 ans (sauf registres de décès, librement communicables).
Règles à respecter lors de la consultation d'un document :
- Utiliser un crayon de bois pour vos prises de notes ;
- Respecter l'ordre des dossiers et des documents ;
- Ne pas s'appuyer sur un document ni faire de marques ou d'annotations dessus.
- Site de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) : voir