Délibérations du conseil municipal

Délibérations en ligne :

Période : 1565-1989 sauf août 1858-1939 (registres détruits en 1940). A partir de 1990 : consultation sur place.

Recherche :

Sur une année : saisir l’année dans la première cellule.
Sur une période : saisir une année dans la première cellule et l’autre dans la suivante.
Sur l’ensemble des registres : cliquer directement sur « Rechercher ».